Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pennarunpatricia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
▸ Activité Photographique (7420Z)
Propriétaire : Pennarun Patricia
N° SIRET : 395 317 043 000 10
Siège social : Embrun, France
▸ Contacter Pennarun Patricia
Par téléphone : 06 73 24 93 01
Par email : p.pennarun@orange.fr
▸ Toutes les photos de ce site ne sont pas libres de droit et sont la propriété de Pennarun Patricia.
Elles ne peuvent pas être utilisées sans son autorisation. Toute diffusion, reproduction ou modification ne peut se faire sans l’accord préalable de l’auteur.
▸ Web design : Sandra Varlet
Montpellier, France
▸ Hébergeur : OVH-France
2 rue Kellermann
BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Contact téléphonique : 1007
Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au 01/04/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation dites « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pennarun Patricia et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://pennarunpatricia.com est assurée par Pennarun Patricia, domiciliée à Embrun.
▸ Numéro de téléphone est 06 73 24 93 01
▸ Adresse e-mail p.pennarun@orange.fr.
Pennarun Patricia est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 39531704300010 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR41395317043
▸ L’hébergeur du site https://pennarunpatricia.com est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://pennarunpatricia.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
▸ Séances photographique
▸ Visite de la photothèque
▸ Vente de photographies
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : p.pennarun@orange.fr
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
https://pennarunpatricia.com est une marque déposée par Pennarun Patricia. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Pennarun Patricia pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Pennarun Patricia du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://pennarunpatricia.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://pennarunpatricia.com ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation del’information contenue dans ce site.
Le site https://pennarunpatricia.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://pennarunpatricia.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://pennarunpatricia.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://pennarunpatricia.com/
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/